Le nouveau Passeport Produit GUT-PRODIS

La description du produit ainsi que les données techniques de conception mentionnées reposent sur des référentiels spécifiés dans la norme EN 1307 pour assurer une description univoque du revêtement de sol.
Dans ce contexte, il s’agit, entre autres, d’indiquer le type de tapis/moquette et le procédé de production, le type de structure de la couche d’usage et du dossier de la moquette ou du tapis respectif ainsi que le support de tuftage utilisé s’il s’agit d’une moquette ou d’un tapis tufté.
La composition respective ainsi que la teneur en matières premières recyclées de chaque constituant du tapis ou de la moquette sont également indiquées.
Combinées aux caractéristiques techniques relatives au poids, à l’épaisseur totale, au nombre de points et à la densité, ces indications suffisent déjà pour permettre une caractérisation précise du revêtement de sol. Ces valeurs représentent notamment des paramètres importants dans le contexte d’un examen et de l’identification du revêtement de sol.

La norme européenne EN 1307 spécifie les procédures d’essai / de test et de classement des revêtements de sol textiles destinés à une utilisation dans des locaux intérieurs. Les revêtements de sol textiles font ensuite l’objet d’un classement en types de produits et en classes d’usage sur la base des résultats respectifs des tests ou des essais. Complétés par des caractéristiques d’usage supplémentaires tels que, entre autres, l’aptitude à l’utilisation sur des escaliers ou aux sièges à roulettes, ces classements fondamentaux sont pour le consommateur une mine d’informations essentielles sur le produit pour lui faciliter la sélection d’un produit conforme à son domaine d’application. Le premier objectif de ces informations est d’éviter une usure prématurée.

Les classes d’usage sont réparties sur deux domaines.
1.) L’usage résidentiel (essentiellement privé) avec les classes 21, 22 et 23
2.) L’usage commercial (essentiellement pour une utilisation commerciale) avec les classes 31, 32 et 33

(pour plus de détails, reportez-vous au « Classement des revêtements de sol textiles » et à « Utilisation des pictogrammes »)

D’autres caractéristiques au regard du règlement de l’Union européenne sur les produits de construction (RPC) sont spécifiées dans la norme harmonisée EN 14041. Les informations à ce sujet sont disponibles dans la rubrique consacrée au marquage CE.

Seuls les produits qui remplissent les conditions particulières en matière d’émissions de composés organiques volatils et d’utilisation de produits chimiques dans la production du revêtement de sol peuvent obtenir un numéro de licence GUT-PRODIS. Les informations sur les retardateurs de flamme ou sur les traitements spéciaux font également partie de ces conditions.

Seuls les produits qui remplissent les conditions particulières en matière d’émissions de composés organiques volatils et d’utilisation de produits chimiques dans la production du revêtement de sol peuvent obtenir un numéro de licence GUT-PRODIS. L’utilisation des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) est interdite.

Dans ce module, vous trouverez des informations sur le contenu des substances dites SVHC (substances extrêmement préoccupantes).
Selon les critères de l’Union européenne, l’utilisation active de substances SVHC dans la production de revêtements de sol textiles n’est pas autorisée.
Selon l’article 33 de REACH, il existe un devoir d’informer dès que des substances SVHC sont contenues dans un produit à des concentrations > 0,1 % en poids.
Sur la base du poids d’un tapis moyen, une teneur de 0,1 % correspond à une quantité de SVHC de 1,7 g/m².

Dans le passeport produit, les informations sont fournies en 3 étapes progressives même si la limite légale de 0,1 % en poids n’est pas atteinte.

A) Le produit contient des substances SVHC basées sur la liste candidate actuelle à des concentrations inférieures à 0,1 % (1 g/kg).
Nom et numéro CAS de la (des) substance(s)

B) Le produit contient des substances SVHC basées sur la liste candidate actuelle à des concentrations inférieures à 0,05 % (0,5 g/kg).
Nom et numéro CAS de la (des) substance(s)

C) Le produit ne contient pas de substances SVHC sur la base de la liste actuelle des candidats.

Ces informations seront disponibles prochainement.

Étant donné que les revêtements de sol textiles appartiennent au groupe des produits de construction et que les tapis bordés appartiennent à celui des textiles de maison, seuls les revêtements de sol textiles sont soumis à l’obligation de marquage CE selon le Règlement Produit de Construction. Le fabricant est ainsi tenu de déclarer explicitement certaines caractéristiques essentielles du produit de construction et doit également assurer que les performances déclarées soient maintenues sur toute la durée de vie du produit de construction. Chaque fabricant doit confirmer ces performances par sa signature sur la déclaration des performances, qui est souvent remise à l’acheteur en version imprimée à l’achat du produit.

Devant figurer sur le produit ou sur son emballage, le label CE doit fournir des informations qui concordent avec celles de la déclaration des performances. La création du label CE numérique permet désormais aux entreprises participantes de mettre ces informations également à disposition par voie électronique dans le cadre du passeport produit PRODIS. Le consommateur peut ainsi accéder à tout moment aux informations nécessaires.

La déclaration des performances est disponible au téléchargement dans toutes les langues officielles de l’Union européenne.

Souvent dénommée par l’acronyme anglais EDP (Environmental Product Declaration), une déclaration environnementale de produit contient des informations spécifiques au produit sur ses impacts environnementaux. Le plus connu de ces impacts est indéniablement le « potentiel d’effet de serre », également connu sous le nom d’empreinte carbone. (Vous trouverez ici des informations détaillées sur ce thème).
Le passeport produit met à disposition divers types de déclarations « EPD ». Parmi celles-ci, on trouve en premier lieu les déclarations EDP génériques qui ont été créées sur la base de données moyennes pour un groupe de produits spécifique et qui sont utilisées lorsqu’aucune EPD du fabricant n’est disponible. L’association GUT a créé à cet effet de nombreuses déclarations EPD qui sont également accessibles via la base de données (Ökobaudat) du ministère fédéral de la construction.

Si des déclarations EPD spécifiques aux fabricants sont disponibles, elles sont proposées au téléchargement. Spécifiques au produit concerné, de telles déclarations EPD sont utilisées pour le calcul des impacts environnementaux des bâtiments.

Toutes les déclarations EPD reposent sur des analyses du cycle de vie validées de manière indépendante et sont enregistrées à l’institut allemand pour la construction et l’environnement IBU (Institut Bauen und Umwelt) qui se trouve à Berlin (voir epd-online.de). Les déclarations EPD sont également enregistrées sur l’ECO-platform et sont ainsi valables dans toute l’Europe.

L’EPD peut être téléchargée via le lien suivant. (prière d’entrer préalablement un numéro de licence valide).